SABLE INDUSTRIEL SALSI SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de dépôt :
98761606
Date de dépôt :
20/11/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/11/2018
Présentation de la marque SEFDA
Déposée le 20 novembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SABLE INDUSTRIEL SALSI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SEFDA »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SABLE INDUSTRIEL SALSI domicilié(e) 1 RUE DU CHATEAU GAILLARD,77122 MONTHYON (dossier no 2390203) - 77122 - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 048 408 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SGA2 domicilié(e) Rue M.Dormoy, B.P. 7525,64075 PAU Cedex (dossier no 2390203) - 64075 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SABLE INDUSTRIEL SALSI SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 1 RUE DU CHATEAU GAILLARD,77122 MONTHYON (dossier no 2390203) - 77122 - France - SIREN 692048408
SGA2 - Rue M.Dormoy, B.P. 7525,64075 PAU Cedex (dossier no 2390203) - 64075 - France
Inscription le 8 décembre 2004 - Changement d'adresse n°403679 - Publication au BOPI 2004-12-08
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2008 n°2390203 - Publication au BOPI 2008-11-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-19
Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02
Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594455 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07
Matières collantes pour l'industrie ; colles pour l'industrie, en particulier colles pour les matériaux de construction. Matières à calfeutrer, à étouper, à isoler ; plaques et panneaux isolants ; joints. Matériaux de construction non-métalliques, en particulier : enduits (matériaux de construction), mortier, ciment, plâtre, carreaux, enduits décoratifs, plaques et carreaux constitués totalement ou partiellement de ces matériaux.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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